Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

1. GENERALITES

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") ont vocation à régir toutes les ventes de produits sous la marque [Nodus Factory] de la société Nodus Factory SAS (ci-après les "Produits"). Toute commande implique l'acceptation sans réserve de l'acheteur de chacune des clauses des présentes CGV qui prévalent sur toute stipulation contraire contenue dans un autre document de l'acheteur, en particulier ses conditions générales d'achat et à l'exception des seules dérogations acceptées, expressément écrites de Nodus Factory SAS.

2. COMMANDE

2.1 L'Acheteur passera commande des Produits auprès de Nodus Factory SAS à l'adresse suivante : [5 rue Ella Maillart 56000 Vannes].

2.2 La commande ne sera réputée définitive, que lorsqu'elle aura fait l'objet d'une confirmation écrite sous la forme d'un accusé de réception, dans un délai maximum de quinze jours après sa réception.

2.3 Toute modification de commande demandée par l'acheteur doit parvenir par écrit à Nodus Factory SAS [quarante-huit (48) heures] au moins avant la date de livraison stipulée sur le bon de commande. La nouvelle commande ne sera réputée définitive qu'après une confirmation écrite de Nodus Factory SAS.

2.4 Aucune annulation de commande par l'acheteur ne sera acceptée moins de [quinze (15) jours] calendaires avant la date de livraison des Produits.

2.5 Les prix et renseignements portés sur l'ensemble des publicités réalisées par Nodus Factory SAS (catalogues, prospectus tarifs, site internet) n'engagent en aucun cas Nodus Factory SAS qui se réserve le droit d'apporter toutes les modifications de disposition, de forme, de dimensions, ou de matière des produits dont les descriptions figurent sur ces publicités.

2.6 Les poids donnés dans les devis, lettres, marchés ou accusés de réception ne sont qu'approximatifs, ils ne peuvent en aucun cas être la cause de réclamations.

3. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle, en particulier les droits de marque et de brevet, afférents au Produit sont et demeurent la propriété exclusive de Nodus Factory SAS. En conséquence, l'acheteur s'interdit de reproduire ou d'imiter le Produit et les marques de Nodus Factory SAS, directement ou par l'intermédiaire de tout tiers, et ce en quelque pays et à quelque titre que ce soit.

4. UTILISATION DES PRODUITS

L'Acheteur s'interdit de promouvoir, utiliser, modifier ou revendre le produit seul. Il ne pourra le promouvoir, l'utiliser ou le vendre sauf accord express entre partie.

5. PRIX

5.1 Les prix stipulés dans les tarifs, offres et devis de Nodus Factory SAS ne lient Nodus Factory SAS que pour acceptation dans les [dix (10) jours calendaires], sauf délai d'option différent spécifié par Nodus Factory SAS. Les prix sont toujours exprimés hors taxes pour matériel mis sur camion, départ usine de fabrication. Sauf stipulation contraire, les prix s'entendent pour marchandises non emballées. Tous les frais accessoires sont à la charge du destinataire. Les emballages ne sont pas repris, sauf convention contraire et préalable.

5.2 Les prix sont facturés au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande conformément au barème de prix qui fait partie intégrante des présentes CGV.

5.3 Les prix sont révisables à tout moment. Lorsqu'une commande prévoit des livraisons successives sur une période de plus de [12] mois, les prix convenus pourraient faire l'objet d'une révision selon une formule annexée à la confirmation de la commande pour tenir notamment compte de l'évolution du coût des matières premières ainsi que du contexte fiscal, social ou monétaire.

6. CONDITIONS DE PAIEMENT

6.1 Sauf accord écrit entre les Parties, les factures sont payables à [trente (30) jours fins de mois], date de facture et sans escompte. Le paiement doit être adressé au siège social de Nodus Factory SAS.

6.2 Les termes de paiement ne peuvent être retardés, sous quelque prétexte que ce soit, même litigieux.

6.3 Tout retard de paiement entraîne application de plein droit des intérêts représentant trois (3) fois le taux d'intérêt légal à compter du premier jour de retard et jusqu'au paiement intégral.

6.4 Nodus Factory SAS se réserve en outre le droit de suspendre aux torts de l'acheteur toute nouvelle livraison jusqu'au paiement intégral de toutes les sommes dues par l'acheteur avec les intérêts afférents.

6.5 En cas de vente, de cession, de remise en nantissement ou d'apport en société de son fonds de commerce ou de son matériel par l'acheteur, les sommes dues deviendront immédiatement exigibles.

7. DELAIS

7.1 Les délais de livraison indiqués par Nodus Factory SAS sur les devis ou offres ou tout autre document émanant de Nodus Factory SAS sont purement indicatifs. 

7.2 En toute hypothèse, les délais de livraisons ne courent qu'à compter du jour où Nodus Factory SAS est en possession de tous les renseignements techniques ou administratifs nécessaires à l'exécution de la commande (plan définitifs, quantités, etc.).

7.3 Les retards de livraison de moins de [cinq (5)] jours calendaires ne peuvent en aucun cas justifier l'annulation ou la résiliation de la commande acceptée par Nodus Factory SAS ni donner lieu à des pénalités ou indemnités quelconques, sauf stipulation contraire dans l'accusé de réception de commande.

8. RECEPTION TECHNIQUE

8.1 Tous nos matériels sont considérés réceptionnés par l'acheteur [dans les ateliers de Nodus Factory SAS] avant expédition, suivant les normes de réception en vigueur. Aucune réclamation ultérieure ne sera acceptée.

8.2 Sans préjudice des dispositions à prendre à l'égard du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité des Produits livrés ou Produits commandés, doivent être formulées par écrit dans un délai de huit (8) jours suivant la livraison des produits de l'acheteur.

9. TRANSPORT, ASSURANCE, DOUANE

9.1 La livraison s'effectue conformément à la commande soit par la remise directe du Produit à l'acheteur, soit par simple avis de mise à disposition, soit par la délivrance des pièces à un expéditeur ou transporteur désigné par l'acheteur.

9.2 Sauf dispositions particulières contraires, les produits voyagent aux risques et périls de l'acheteur auquel il appartient en cas d'avaries, de perte, de manques, de procéder à des réserves claires dans les trois (3) jours ouvrables qui suivent la réception des produits ou d'exercer tous recourent auprès des transporteurs responsables et d'assurer les produits pour les besoins du transport.

9.3 Si la livraison est retardée à la demande de l'acheteur ou pour tout autre cause imputable à ce dernier, les produits seront emmagasinés et stockés s'il y a lieu aux frais et risques de l'acheteur, Nodus Factory SAS déclinant toute responsabilité consécutive à ce retard. 

10. MONTAGE

Si la commande suppose l'accomplissement d'un montage, celui-ci sera par principe effectué par les soins de l'acheteur, sous son entière responsabilité.

11. GARANTIE - RESPONSABILITE

11.1 Les Produits sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée d'un (1) an, à compter de la date de livraison. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.

11.2 Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant à Nodus Factory SAS sera le remplacement gratuit de l'élément reconnu défectueux par ses services, à l'exclusion de toute autre obligation.

11.3 La garantie de Nodus Factory SAS ne saurait être mise en jeu pour (i) les vices apparents du Produit livré et par (ii) les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle ou par un accident extérieur à Nodus Factory SAS, par une modification du Produit non conforme à sa destination, ou encore par une utilisation non conforme à l'usage ou non conforme à l'article 4 précité.

11.4 La responsabilité de Nodus Factory SAS ne pourra être engagée pour les dommages directs ou indirects de toute nature subis par l'acheteur du fait de la livraison, de l'installation ou de l'utilisation du Produit défectueux, notamment (mais non exclusivement) l'impossibilité d'utilisation du Produit, la perte de profit, d'économies, de chiffre d'affaires ou de clientèle, ou les dommages subis par un tiers dont réparation est demandée à l'acheteur.

12. RESERVE DE PROPRIETE

12.1 Quelle que soit la destination des Produits et nonobstant toute stipulation contraire, Nodus Factory SAS conserve l'entière propriété du matériel jusqu'au complet paiement du prix, en principal, taxes et accessoires quelconques.

12.2 Jusqu'à cette date, les Produits livrés seront considérés comme consignés, l'acheteur supportera le risque des dommages que les Produits pourraient subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit. L'acheteur doit toujours permettre l'identification des marchandises livrées. A cet effet, il s'interdit, de faire disparaître par quelque moyen que ce soit, les éléments permettant d'identifier les Produits vendus. Toute modification, transformation ou altération des Produits sous réserve de propriété est donc interdite. Si l'acheteur contrevenait à cette interdiction, Nodus Factory SAS serait, après une mise en demeure restée sans effet, autorisée à reprendre possession des Produits.

12.3 En cas de cessation des paiements ou d'ouverture de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire, et en cas d'intervention d'un tiers, en particulier en cas de saisie des Produits livrés, l'acheteur s'oblige à en avertir Nodus Factory SAS sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception, en lui transmettant tous documents et informations utiles pour les besoins de la défense de ses intérêts. 

12.4 Pendant la durée de réserve de propriété, l'acheteur devra assurer les Produits aux tiers et tous risques, pour un montant égal à sa valeur totale auprès d'une compagnie notoirement solvable, et devra en justifier à première demande de Nodus Factory SAS.

12.5 Nodus Factory SAS pourra, sans perdre aucun de ses autres droits, se prévaloir du jeu de la présente clause de réserve de propriété huit (8) jours calendaires après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l'acheteur et restée en tout ou en partie sans effet pendant ce délai, en cas d'inexécution par l'acheteur de l'une quelconque de ses obligations envers Nodus Factory SAS.

12.6 La valeur de reprise de l'ensemble des matériels et des marchandises est fixée contractuellement à vingt pour cent (20%) de la valeur d'origine, ceci pour tenir compte de sa dépréciation. En outre, les frais de reprise, l'enlèvement, procédure, justifieront de la retenue d'un montant complémentaire forfaitaire fixé à cinq pour cent (5%) de la valeur d'origine.

13. CLAUSE PENALE

La violation de l'une quelconque des clauses des présentes conditions générales de vente, et plus généralement de tout accord entre les parties, donnera lieu au versement d'une pénalité fixée à dix pour cent (10%) du montant total de la commande.

14. ATTRIBUTION DE JURIDICTION

14.1 Les présentes CGV ainsi que les commandes qui y sont soumises sont régies par le droit français.

14.2 Tout litige relatif à l'interprétation des présentes ou à l'exécution de la commande, même en cas de recours en garantie ou de pluralité des défendeurs, relève de la compétence exclusive des Tribunaux de commerce de Vannes, quel que soit le lieu où s'est conclu le marché et quel que soit le lieu de l'expédition, le lieu et le mode de paiement. 

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